Google Street View et le droit à l’image

Google Street View, outil qui propose des photographies des rues de nombreuses villes, fait de plus en plus l’objet de procès de la part de personnes photographiées. Dès les premiers jours d’utilisation de l’outil, la CNIL soulignait que d’un point de vue juridique, des données personnelles étaient nécessairement collectées (photographie d’un visage, d’une plaque d’immatriculation) et que la vie privée était également impactée.

Ainsi, au regard des articles 6 et 7 de la loi Informatique et Libertés, Google devrait demander l’autorisation de chaque personne photographiée ainsi que de chaque propriétaire de véhicule dont la plaque est photographiée.

Pour la CNIL, seule l’anonymisation par “floutage” permettait de rester dans le cadre de la loi (une donnée anonymisée n’est plus une donnée personnelle) et donc logiquement, Google a mis en place un procédé de floutage des photographie, complété par la mise en place d’une rubrique où l’internaute peut demander le “floutage” ou la suppression d’une image litigieuse.

Malgré cela, des plaintes contre Google continue à arriver sur les bureaux de la CNIL, notamment parce que la technologie  de floutage, bien que sensiblement améliorée, n’est pas encore fiable à 100%. Ainsi, une personne bien que “floutée” mais pas suffisamment pour ne plus être identifiable peut se retourner contre Google en se fondant sur le droit à l’image. De plus, il faut savoir que Google conserve les images brutes, notamment pour corriger ou augmenter le floutage d’une personne en faisant expressément la demande.

Il sera donc intéressant de suivre dans les prochains mois l’évolution et le traitement des plaintes envers cet outil. Nous ne manquerons pas de le faire…

Cet article a été posté le 16.12.2009 à 22:10 et est classé sous Droit & TIC. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.