29.4.2009 par christophe.croisant.

La protection des noms de domaine des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est fixée par le décret n°2007-162 du 6 février 2007 relatif à l’attribution et à la gestion des noms de domaines “.fr” de l’Internet qui prévoit que « le nom de la république française, de ses institutions nationales et des services publics nationaux, seul ou associé à des mots faisant référence à ces institutions ou service, ne peut être enregistré comme nom de domaine (..) que par ces institutions ou services ».
Visant les noms de domaine, l’article R. 20-44-43 du code des postes et des télécommunications électroniques précise que l’enregistrement du nom d’une collectivité territoriale, seul ou associé à des mots ou abréviations faisant référence à des institutions locales, lui est exclusivement réservé.

Ainsi, les collectivités territoriales détiennent bien un droit sur leur nom et sont protégées contre les utilisations abusives de leurs noms.

En revanche, contrairement au domaine internet « .fr », le domaine internet « .com » ne fait pas l’objet de dispositions législatives ou réglementaires protégeant spécifiquement les noms des collectivités territoriales. Celles-ci ne disposent donc pas d’un droit exclusif leur permettant d’interdire a priori l’enregistrement de leur nom par un tiers. Mais, propre au droit des marques, l’article L711-4-h du Code de la propriété intellectuelle protège les collectivités contre les utilisations abusives de leurs noms.

Cette protection connaît cependant des limites dont les contours ont été précisés par la jurisprudence. Ainsi, la personne publique ne peut interdire à des entreprises ou associations d’exercer leurs activités sur son territoire en utilisant sa dénomination sauf si elle démontre que cet usage entraîne un risque de confusion avec ses propres attributions ou est de nature à lui porter préjudice ou porter préjudice à ses administrés. Ainsi, lorsqu’une commune estime que son nom a été enregistré de façon abusive dans le domaine internet « .com », elle peut engager une action en justice sur la base de l’article 1382 du code civil, en s’appuyant également sur cet article L. 711-4 h.

Cependant, une commune ne peut interdire à un de ses administrés d’utiliser son nom dans le domaine internet « .com », pour diffuser des informations en rapport avec cette commune ou ses habitants, si l’utilisation qui en est faite ne porte pas à confusion avec le site officiel de la commune et ne porte pas atteinte à son image.

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22.4.2009 par christophe.croisant.

Les écolabels étudient l’impact environnemental des produits technologiques, de la conception jusqu’au recyclage. Ils permettent de guider les consommateurs dans le choix de produits éco-responsables. Décernés par des organismes indépendants, leurs critères sont régulièrement remis à niveau pour refléter les avancées technologiques et les nouvelles lois.

On en dénombre principalement aujourd’hui 4 :
- le label du ministère allemand de l’Environnement, Der Blaue Engel, s’applique aux ordinateurs depuis 1994,
- le label américain Epeat permet aux entreprises d’évaluer et de comparer des matériels informatiques – PC, portables, écrans – en fonction de leurs caractéristiques écologiques. Pour évaluer le niveau du matériel, il s’appuie sur 23 critères obligatoires et 28 optionnels. Epeat propose aux fabricants trois labels : bronze (23 critères obligatoires respectés), silver (50% des 51 critères respectés), et gold (75% des critères respectés).
- Energy Star est autre label américain, très présent en Europe, qui ne prend en compte que la consommation électrique,
- le label européen Eco-Label s’appuie sur des critères tels que la réduction de la consommation d’énergie et l’utilisation d’un mode veille, la réduction du nombre et des quantités de substances dangereuses pour la santé et l’environnement, la reprise gratuite du matériel par le fabricant après utilisation, une conception favorisant le recyclage et la durabilité du produit.

La difficulté réside dans le fait que ces labels évoluent en permanence et que certains en englobent d’autres !

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15.4.2009 par christophe.croisant.

A l’occasion de la semaine nationale du Développement durable qui a eu lieu la semaine dernière, le cabinet ntiConseil inaugure une nouvelle rubrique de son blog : la rubrique Green IT, consacrée à l’impact des nouvelles technologies sur l’environnement.

Selon le cabinet Gartner, l’industrie des technologies de l’information et de la communication est à l’origine de 2% des émissions de gaz à effet de serre, soit l’équivalent de celui de l’aviation ! De plus, il ne faut pas oublier, qu’en fin de vie, une large majorité des produits électroniques n’est pas recyclée alors qu’ils contiennent de nombreuses substances toxiques, comme le plomb, le mercure ou le brome !

Une première piste d’éco-conception dans le high-tech concerne la consommation électrique et ceux, à toutes les échelles ! Intel produit une nouvelle génération de produits plus performants, tout en consommant moins d’énergie, notamment par une extinction des composants électroniques non utilisés. HP, pour inciter les utilisateurs à éteindre leurs ordinateurs, travaille sur un allumage quasi-instantané de ses futurs PC. HP s’est également fixé comme objectif de réduire de 40% la consommation de ses imprimantes !

C’est également le nouveau combat de Google et Microsoft qui, avec PowerMeter et Environment Dashboard, lancent chacun de leur côté des utilitaires gratuits capables de surveiller notre consommation d’énergie à domicile ou en entreprise. Les mauvaises langues diront qu’avant de surveiller notre consommation d’énergie, Google et Microsoft feraient bien d’appliquer leurs utilitaires à leurs serveurs et leurs milliers d’ordinateurs qu’il faut refroidir à tout prix. Pour Google, la facture électrique de ses centres de données est le deuxième poste de dépenses, derrière les salaires !

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8.4.2009 par christophe.croisant.

Dans un futur proche, nous n’aurons peut-être plus besoin d’installer de logiciels sur nos ordinateurs ni même de stocker des fichiers dessus. En effet, d’ores-et-déjà, tous ces services peuvent être rendus par le Web 2.0. Chaque application ou presque a son pendant en ligne, qu’il s’agisse de retoucher une image, de faire du montage vidéo, de convertir des fichiers, de créer des documents, etc.

Utiliser des applications en ligne présente de nombreux avantages. Plus de logiciel à installer, et de plus vous disposez nativement d’une plateforme multipostes puisque vous pouvez retrouver votre bureau sur n’importe quel ordinateur relié à Internet.

Enfin, la plupart de ces applications sont gratuites !

J’aurai l’occasion de vous montrer certaines de ces applications demain lors d’une conférence à la pépinière d’entreprises de Haute Gironde, à Saint-Aubin-de-Blaye.

Retrouvez les applications citées lors de la conférence dans la présentation ci-dessous et je vous invite à les essayer les unes après les autres… afin de vous faire vous même votre propre idée.

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2.4.2009 par christophe.croisant.

Je me suis rendu le 31 mars dernier au salon “Solutions Linux Opensource”, salon européen dédié à Linux et aux logiciels libres qui se tenait à Paris. Un tel salon permet d’avoir en une journée une vision globale de ce qui se fait de mieux dans le domaine et surtout de voir les tendances qui se dessinent ou se confirment pour l’année à venir.

Force est de constater que les tendances déjà pré-senties par ntiConseil, il y a près d’un an (voir article du 25 juin 2008), se confirment. Le marché de l’Open Source offre désormais des solutions précises au service de la productivité des entreprises et propose des services efficaces venant concurrencer le marché des progiciels.

Les secteurs qui montrent un dynamisme et une réelle montée en puissance :
- le décisionnel et l’intégration de données (Jaspersoft, Talend, SpagoBI, Palo,…)
- le travail collaboratif (Zimbra, Zarafa,…)
- les plateformes de gestion de contenu et de portails (CMS, ECM,…)
- les ERP
- la virtualisation.

Budgets serrés pour les DSI, tenus pourtant de lancer des projets innovants… on peut penser que les effets de la crise poussent les entreprises, toujours en quête de performance et d’efficacité, à s’approprier plus que jamais les solutions Open Source.

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