Prospection par SMS

L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire via SMS à tendance à augmenter.

Rappelons que ce type d’envoi est encadré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que par la loi Informatique et liberté. Il est ainsi obligatoire de recueillir le consentement préalable du destinataire du message.

La loi tolère toutefois l’envoi de messages à des personnes déjà clientes de l’entreprise dans la mesure où la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis.

Dans tous les cas, l’entreprise doit permettre aux personnes de s’opposer gratuitement et dès qu’ils le souhaitent à l’envoi de SMS.

Si vous êtes harcelés par de tels messages, sachez qu’il est également possible de demander à son opérateur de téléphonie mobile s’il a mis en place une procédure d’opposition, comme le proposent les opérateurs Bouygues et SFR.
Sinon, en dernier recours, vous pouvez le signaler sur le site de la Cnil, qui pourra effectuer un contrôle suivi d’éventuelles sanctions financières.

Cet article a été posté le 27.8.2008 à 17:20 et est classé sous e-Marketing, Droit & TIC. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.