Avez-vous pensé à déclarer votre site à la CNIL ?

13.6.2007 par christophe.croisant.

Votre site collecte ou diffuse des informations nominatives (un simple organigramme de votre société par exemple) ? Il convient alors de déclarer votre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) car il s’agit d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant l’identification directe ou indirecte de personnes physiques.
Nous vous rappelons que toute collecte déloyale ou illicite de données est punie de cinq ans d’emprisonnement et de deux millions de francs d’amende.

Et son blog ?
Un blog mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité privée n’a pas à faire l’objet d’une déclaration à la CNIL (délibération N°2005-285 du 22/11/2005).
Les blogs publiés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc soumis à déclaration.

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